Solution de financement pour l’installation d'un jeune exploitant agricole

Financer un nouveau projet agricole demande un investissement souvent considérable en raison des infrastructures et du matériel nécessaires.

Toutefois, comme il existe une multitude d’exploitations différentes, les jeunes agriculteurs peuvent prétendre à l’obtention d’aides tout aussi nombreuses en fonction de leur situation.

Dans le cadre du lancement d’une exploitation il est nécessaire pour les obtenir de répondre à certains critères et de savoir à quel organisme s’adresser.

1. Les aides à l’installation

L’État et les collectivités invitent les exploitants agricoles qui souhaitent se lancer dans l’installation d’une nouvelle exploitation, à venir se renseigner auprès des Point Accueil Installation (PAI) de leur région.

La Dotation Jeune Agriculteur

La DJA s’adresse aux agriculteurs âgés de 18 et 40 ans qui souhaitent s’installer à leur compte. Pour déposer une demande ils doivent être titulaires d’un diplôme agricole de niveau IV et avoir mis en place un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) en lien avec le Point Accueil Installation (PAI) et les Chambres d’Agriculture.

Le nouvel exploitant doit également présenter un plan d’entreprise sur 5 ans prévoyant un revenu d’au moins un SMIC net annuel à son terme. Enfin si la dotation est obtenue, le bénéficiaire s’engage à rester à la tête de son exploitation pour les quatre années à venir, à tenir une comptabilité de gestion et à mettre en œuvre son plan d’entreprise.

Les montants de base varient entre 8 000 et 36 000€ notamment en fonction de la zone géographique d’installation (plaine, défavorisée hors montagne ou montagne).

À noter que les prêts bonifiés destinés à l’installation des jeunes agriculteurs ont été supprimés en 2017. En compensation, une revalorisation de la DJA a été accordée.

Abattement fiscal pendant 5ans

Les jeunes exploitants bénéficiaires du DJA peuvent aussi se voir appliquer sous conditions, un abattement fiscal de 50 % ou 100 % valable sur le montant de leurs bénéfices imposables et ce pour une durée de 60 mois maximum.

À noter que ce dispositif ne peut être cumulé avec une autre réduction sur le bénéfice imposable.

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Un allègement total ou partiel de la TFPNB peut être accordé pendant 5 ans aux nouveaux installés par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Là encore il est obligatoire d’être bénéficiaire de la dotation jeune agriculteur.

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les exploitants agricoles en sont exonérés de plein droit sur les immeubles utilisés pour l’exploitation.

Exonération partielle et temporaire de cotisations sociales

Les nouveaux exploitants bénéficient d’un allègement dégressif des cotisations sociales dont ils ont la charge ; 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième.

Transmettre une exploitation

Depuis 2016, un programme pour l’accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) existe. S’il consiste essentiellement en plusieurs modules d’information, de conseil et de suivi des nouveaux installés par le biais de la reprise d’une exploitation, ce dispositif intègre également des aides destinées aux propriétaires bailleurs.

De son côté, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée depuis 2014, offre désormais des possibilités d’installation et de financement élargies.

Les financements privés

Lorsqu’il n’est pas possible de satisfaire aux conditions des différentes aides proposées par l’État et les collectivités ou lorsqu’elles ne suffisent pas, différents leviers de financement privé peuvent être envisagés.

Obtenir un crédit

Les banques traditionnelles proposent des formules adaptées à la trésorerie des exploitants agricoles. On trouve notamment le « prêt installation agri » du Crédit Agricole, le « prêt agriculture » de la Banque Populaire, ou le « compte agriculteur » au Crédit Mutuel.

Des organismes professionnels indépendants tels que Corolease sont pour l’agriculteur, un moyen supplémentaire d’obtenir des fonds. Pour diversifier les apports et bénéficier d’une solution sur-mesure, ils sont intéressants à considérer.

Penser participatif

Actuellement en plein essor le financement participatif est une autre solution sur laquelle s’appuyer. Maraîchage bio, retour à une agriculture et un élevage respectueux… Autant d’initiatives qui peuvent être soutenues par des réseaux spécialisés comme Miimosa, Blue-Bees ou Bulb in Town.

Comment Corolease peut vous aider pour l'installation d'un jeune exploitant agricole?

En tant qu’organisme indépendant des banques, Corolease soutient les entreprises pour diversifier leurs sources de financement et accompagne les professionnels dans la gestion locative sur tous types d’actifs.

Le besoin des entreprises pour diversifier leurs sources de financement est un phénomène que nous observons de plus en plus, car il permet de rester compétitif sans impacter la trésorerie. Si vous souhaitez faire une demande de financement ou avec plus d’information, contactez-nous.