Qu’est-ce que la Médiation du crédit aux entreprises ?

Refus de crédit : quand faire appel à la Médiation du crédit ?
Vous souhaitez faire appel à la Médiation du crédit aux entreprises ? Cet article
vous permet de trouver les réponses à vos questions !

Votre banque a refusé de vous octroyer un emprunt professionnel ? Le renouvellement de votre
ligne de crédit à court terme a été refusé ? Dès lors, vous pouvez faire appel à la Médiation du crédit
aux entreprises.

Les banques sont libres de refuser ou d’accorder en partie ou en totalité les emprunts sollicités par
leurs clients et leurs prospects. Qu’il s’agisse du renouvellement annuel d’une ligne de crédit de
trésorerie ou de la souscription d’un nouvel emprunt à moyen ou long terme, la Médiation du crédit
aux entreprises est un des recours possibles afin de ne pas rester seul face aux difficultés
rencontrées.

4 questions pour tout savoir sur la Médiation du crédit aux entreprises

La Médiation du crédit aux entreprises a été créée en 2008, en parallèle de la crise financière. Il s’agit
d’un dispositif public de soutien aux difficultés de financement des entreprises. Il s’applique à divers
types de problèmes rencontrés avec les banques, les sociétés d’affacturage, les organismes
d’assurance emprunteur, etc

Quel est le rôle de la Médiation du crédit et du médiateur ?

La Médiation du crédit s’adresse aux entreprises qui éprouvent des difficultés à obtenir des
financements bancaires, mais également aux emprunteurs qui ne parviennent pas à trouver
d’assurance-crédit. Le processus permet au dirigeant de prendre contact avec un interlocuteur de
proximité. Ce dernier a pour objectif de trouver une issue concrète à l’impasse dans laquelle se
trouve l’entreprise. Il existe ainsi 105 médiateurs du crédit, répartis sur tout le territoire français, en
métropole ainsi qu’en outre-mer. Cette procédure est totalement confidentielle et protégée par le
secret bancaire.

Quelle est la capacité d’action de la Médiation du crédit aux entreprises ?

La Médiation du crédit aux entreprises possède un cadre réglementaire propre et repose sur des
accords solides entre les principales institutions financières :

• un « Accord de place » : celui-ci est signé par l’État, la Banque de France, la FBF (la Fédération bancaire française), les instituts d’outre-mer ainsi que l’ASF (l’Association française des sociétés financières).
• une « Convention d’assurance-crédit ».

Ces multiples collaborations confèrent une légitimité certaine à la Médiation du crédit, tant dans le
domaine du financement que dans celui de l’assurance emprunteur. Les médiateurs, les assureurs-
crédit et les établissements bancaires et financiers ont ainsi fixé un cadre précis pour leur
collaboration. Par exemple, les principaux organismes d’assurance emprunteur garantissent la
rapidité du traitement des dossiers déposés par le médiateur. Ils s’engagent également à ne pas pratiquer de décotes en fonction des secteurs d’activité et à expliquer toutes leurs raisons en cas de diminution des garanties convenues, ou de résiliation du contrat.

Comment un chef d’entreprise peut-il demander l’intervention de la Médiation du crédit ?

Saisir la Médiation du crédit se fait directement sur Internet. Les services du département où est
rattaché le siège social de l’entreprise prennent alors contact avec le dirigeant sous 48 heures. La
situation de l’entreprise (économique, financière, juridique…) est étudiée en lien avec la demande de
financement qui a fait l’objet d’un refus. Il s’agit d’une procédure totalement gratuite et confidentielle !

Quels sont les principaux motifs de recours à la Médiation du crédit ?

Il existe principalement cinq causes recensées par la Banque de France qui poussent à se tourner
vers la Médiation du crédit aux entreprises :

• la dénonciation d’un découvert ou de tout autre crédit court terme par la banque ;
• le refus d’un crédit sollicité, en partie ou en totalité (emprunt à moyen et long termes, crédit de trésorerie, crédit-bail…) ;
• le refus de renégociation d’un emprunt déjà existant (rééchelonnement, allongement de la durée…) ;
• le refus d’une certaine garantie ou d’une caution ;
• la diminution des garanties de l’assurance emprunteur.

Corolease garantit un taux élevé d’acceptation des demandes de crédits

En cas de difficulté à obtenir un emprunt, recourir aux services d’un médiateur du crédit peut
permettre de trouver une issue favorable.

D’autres solutions existent également : Corolease en fait partie. Nous garantissons à tous les chefs
d’entreprise un taux d’acceptation élevé, quelle que soit leur situation.

Ainsi, nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à obtenir un financement dans le cadre
bancaire. Nous travaillons de manière indépendante vis-à-vis des banques et proposons des solutions de financement innovantes, par exemple via la location ou le lease-back. Prenez contact
avec un de nos conseillers proches de chez vous !