Comment financer son activité après le gel partiel ou total de mon exploitation ?

Avec un risque présent de la fin de l’automne jusqu’au début du printemps, la majorité des régions viticoles de France sont exposées au gel. À l’heure où les aléas climatiques sont de plus en plus soudains et importants, nous dressons ici la liste des mesures à prendre pour financer votre activité viticole après le gel partiel ou total de la production à venir.

Gel des cultures viticoles, quelles conséquences ?

Un épisode de gel selon son intensité peut avoir différentes répercussions sur votre exploitation. État des vignes, qualité et quantité de la production, conséquences sociales sur l’embauche et le maintien des emplois, manque de trésorerie, révision des contrats de vente passés et à venir… de nombreuses variables sont à surveiller.

Faire l’inventaire des pertes

Il convient de dresser au plus vite un inventaire des pertes occasionnées. Selon leur importance par rapport à la taille de l’exploitation et à son rendement, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Des dégâts minimes : vigilance et surveillance dans les semaines qui suivent

L’exploitation est gravement touchée : chiffrer l’impacte sur la trésorerie et estimer les actions à venir en fonction de ce dernier

Des solutions pour financer votre exploitation

En cas de gel sur les vignes, plusieurs aides peuvent être sollicitées pour continuer à financer votre exploitation.

Mobiliser les ressources internes

Chaque année, les fédérations viticoles fixent un niveau de rendement à atteindre dans les exploitations. Si un viticulteur n’y parvient pas, notamment en raison du gel ou de la grêle, il peut alors débloquer ce que l’on appelle le volume complémentaire individuel (VCI) ou sa réserve climatique. Le principe est le suivant : stocker à l’occasion des récoltes généreuses pour renflouer l’exploitation en cas de baisse de production.

Ces techniques permettent de disposer d’une réserve commercialisable afin d’assurer les livraisons et limiter, voir absorber, les pertes financières. Selon l’article 1769 du Code civil, il vous est possible de demander une révision du prix du fermage au-delà de 50 % de perte de récolte. En cas de besoin, déposez auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte), une demande individuelle de mise en place du chômage partiel.

L’indemnisation

En cas d’aléa climatique considéré comme non assurable et si votre exploitation se situe dans une zone géographique reconnue comme sinistrée, déclarez vos pertes de production et déposez une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles. Ce dossier, à déposer dans les trente jours suivants la publication de l’arrêté préfectoral, permet de calculer le montant des pertes et celui de l’indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), au titre des pertes de fonds et des pertes des récoltes.

Également, après publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel d’état de catastrophe naturelle, si votre commune est concernée vous pourrez prétendre à un dédommagement. Celui-ci se rapporte uniquement aux dégâts sur les cultures et biens non soumis à l’assurance « récoltes ». Si vous disposez d’une telle assurance, n’hésitez pas à vous adresser à votre interlocuteur privilégié afin de couvrir vos pertes de rendement.

Financements extérieurs

En premier lieu, consultez votre banque. Celle-ci pourra vous proposer l’aménagement de vos échéances en cours ou l’ouverture d’un prêt de campagne afin de financer la prochaine année de production. Également, la mise en place de warrant (mise en gage de marchandises en l’échange d’un crédit) sur les stocks existants est une option à envisager.

Les mesures de l’État

En fonction des dégâts recensés, les communes présentes sur la liste officielle des zones sinistrées pourront prétendre au bénéfice de certains dispositifs mis en place par l’État et les collectivités. Variables selon les cas, ceux-ci peuvent prendre la forme d’aides versées par les collectivités locales, de mesures fiscales de dégrèvement, de déductions d’impôt, d’échelonnements des frais ou de reports des cotisations sociales.

Comment Corolease peut vous aider ?

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