Achat de matériel médical : comment optimiser sa fiscalité en investissant ?

Cabinets médicaux : quelles solutions pour financer vos équipements ?

Défiscaliser et investir conjointement : c’est possible. Découvrez les solutions
adaptées à votre cabinet médical.

Les professionnels de santé ont besoin de matériel médical spécifique à leur activité. Qu’ils exercent
en cabinet individuel, en cabinet de groupe ou en maison de santé pluriprofessionnelle (également
appelées MSP), il est essentiel pour la réussite de leur activité de profiter des dernières innovations
technologiques et de renouveler régulièrement leurs équipements. Les cabinets médicaux
regroupent une diversité de professions : médecin généraliste, chirurgien-dentiste,
kinésithérapeute, ostéopathe, gynécologue, radiologue, orthodontiste, ophtalmologue, pédicure-
podologue, etc.

Les cabinets médicaux ont des besoins en équipements différents selon leur spécialisation :

• pour l’ensemble des métiers : mobilier pour le cabinet et la salle d’attente, équipement informatique, ordinateur, imprimante, matériel médical, etc. ;
• pour les chirurgiens-dentistes : matériel dentaire, fauteuil dentaire, etc. ;
• pour les cabinets de radiologie : échographe, IRM, appareil de radiologie, etc.

Pourquoi financer du matériel médical en crédit-bail ou en location financière ? Quelles sont les
différences avec un crédit bancaire classique ? Quels sont les impacts fiscaux liés au choix du type de
financement ?

Cabinet médical : comment combiner investissement et défiscalisation ?

Cabinets médicaux : des problématiques spécifiques

Les professions libérales de santé ont une problématique de gestion de leur activité particulière :
l’optimisation de leur fiscalité. En effet, ces dernières exercent souvent en nom propre par
l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. Elles sont alors directement soumises à l’impôt sur le
revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Les frais déductibles des revenus
sont limités dans l’exercice d’une telle profession : frais de secrétariat, bureautique, consommables
médicaux, frais de déplacement, etc. Les revenus de ces professionnels du domaine médical sont
donc généralement soumis à une TMI (tranche marginale d’imposition) élevée.

Lorsque le cabinet médical comprend plusieurs associés, deux solutions existent:

• Chaque associé peut avoir son entreprise individuelle et les moyens collectifs (local, matériel, secrétariat, etc.) sont alors mis en commun grâce à une SCM (société civile de moyens).
• L’ensemble des praticiens exerce dans une SCP (société civile professionnelle).

Dans les deux cas, les résultats dégagés sont imposés dans la catégorie des BNC et/ou des BIC, au
même titre que les entreprises individuelles. Seuls certains types de sociétés permettent d’être
redevable de l’impôt sur les sociétés (SELARL, SELAS, etc.).

Par ailleurs, une seconde problématique se greffe : le matériel médical est coûteux et nécessite
d’être remplacé par une nouvelle génération d’appareils de manière régulière. Or, tous les
praticiens exerçant en cabinet médical n’ont pas les liquidités nécessaires dans l’instant pour réaliser
des investissements importants, ou ne souhaitent pas se démunir de leur trésorerie.

Emprunt bancaire : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Il existe toute une gamme d’outils de financement à disposition des entreprises. Devenir propriétaire
via la souscription d’un prêt professionnel est la solution la plus commune pour financer un matériel
médical.

Les taux actuels incitent les professionnels à financer leurs achats par l’intermédiaire des
organismes bancaires. Cependant, il est important de ne pas se focaliser uniquement sur le taux
d’intérêt. Un montage financier adapté, une solution personnalisée et une prise en compte des
aspects fiscaux doivent être également mis dans la balance. Dans le cadre d’un prêt classique, le
financement se fait en HT et nécessite un apport de l’entreprise. Cela diminue d’autant l’échéance
de crédit et donc le montant déductible des revenus du professionnel de santé pendant toute la
durée du contrat.

La location : une solution idéale pour les professionnels de santé ?

La location du matériel est de plus en plus plébiscitée par les cabinets médicaux. Cela permet de
renouveler souvent et simplement son matériel et donc de toujours bénéficier des dernières
avancées technologiques.

Le crédit-bail mobilier est une technique de location bancaire. Il offre la possibilité de mettre en
place un premier loyer majoré. Celui-ci permettra d’augmenter le montant des charges en première
année et donc de diminuer le montant de l’imposition, qu’il s’agisse d’impôt sur les sociétés ou
d’impôt sur les revenus.

La location financière, quant à elle, est un mode de financement non bancaire. Elle permet de
financer le matériel en TTC et donc de majorer les montants déductibles des bénéfices réalisés.
C’est une solution d’optimisation fiscale particulièrement recommandée pour les professions de
santé. De plus, elle permet d’équilibrer les dépenses pour l’équipement médical en les répartissant
sur la durée et en donnant au professionnel de la visibilité. Le contrat peut être modulable, ce qui
offre l’avantage non négligeable de pouvoir changer de matériel sans attendre la fin du contrat.

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